l'hebdomadaire "La Manche libre" de trois articles intitulés : page 1, "trafic de chiens à Avranches", page 9, "La SPA s'inquiète, un trafic de chiens dans le Sud-Manche" et page 11, "Un louvetier privé de chenil

légaux, notamment de son agent Lecoq à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 2°/ l'association pour les foires du Charollais, dont le siège est à la chambre de commerce et d'industrie de Macon-Charolles-Tournus

à la liquidation des biens de la société LACARELLE, dont le siège social est à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), "Le Manoir", route de Fereuil, à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de Charolles

Joël X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au non de son fils mineur Charly X..., en leur qualité d'héritiers de M.

Olivier X..., demeurant 27, place du général de Gaulle, 02310 Charly-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

Elisabeth Charaux,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Association Côte d'Orienne pour le développement

Charly X..., 2 / Mme Betty Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRPI, dont le siège est ... l'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne

Alain X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux chez Mermet - Viuz la Chiesaz, 74540 Alby-sur-Cheran, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambery (chambre civile

"La Tourlandry", 49120 Chemillé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société MATFER, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Charly X..., demeurant "Moulin de la ferme du château de La Touche", Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 2°/ la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours

Charly Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société FKF Sport, société anonyme, dont le siège est ZAE Cret de Viry Sud, 74540 Alby-sur-Chéran

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Charles Edouard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

civile ; que, dans sa plainte, Michel X... dénonçait le vol des objets suivants au domicile de son père :- un vase en forme d'urne en faïence bleu et blanc, seul souvenir restant du vénéré grand-père Charles

bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en niant se livrer à des trafics avec lui, malgré les affirmations en ce sens de Charles

société ALAIN MANOUKIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Charles

celui de la plage n° 2 était fermé ; qu'il avaient donc été contraints de se rendre jusqu'à la plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé, qu'il avait cherché

domiciliée [...] , 162°/ Mme Rebecca NNNNNN..., domiciliée [...] , 163°/ Mme Bouchra XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domiciliée [...] , 164°/ Mme Tracy OOOOOO..., domiciliée [...] , 165°/ Mme Cheryl