a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre, venant aux droits de l'URSSAF du Cher

renouvelable de marchandises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que l'association Boischaut commerce et le syndicat des commerçants et chefs d'entreprises commerciales du Cher

pour ne pas changer ses méthodes de travail car elle avait tout à créer mais qu'elle ne s'en était pas servi là pour elle-même ni pour chercher une clientèle, elle a concédé à la barre qu'elle les utilisait

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que la nécessité du transfert des engins à chenilles

Bernard X..., demeurant ..., 69390 Charly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Holding Verbièse, société anonyme, aujourd'hui dénommée Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège est ..., 02310 Charly

des maux de tête; au cours de la nuit du 3 au 4 août, il alertait à trois reprises le personnel soignant, et, à 3 heures, quittait son lit pour s'allonger sur le sol du couloir au prétexte d'aller "chercher

peut être constituée par le prononcé de licenciements deux ans plus tard suite à la mise en liquidation judiciaire de la société Desarbre international ; qu'en concluant à une telle violation, sans chercher

sans s'expliquer sur la vidéo du contrôle filmé par le prévenu confirmant que Mme F... qui n'était pas en mesure de présenter le permis provisoire en début de contrôle, était retournée chez elle le chercher

affectant les limites de la peine sont de la compétence exclusive de l'ordre judiciaire ; que, dès lors, en se bornant à viser les faits sanctionnés par le président de la commission de discipline sans chercher

(pièce 12) ; que la SA Elevage et agriculture, ayant pour activité l'élevage de chevaux et d'autres équidés, dispose de locaux professionnels sis V... [...]

ces appareils est libre ; qu'elle a agi témérairement et abusivement en engageant la procédure actuelle dont elle ne pouvait ignorer l'issue et que cette procédure n'a eu pour seul objectif que de chercher

n'abattre encore que le seul standardiste, sans rencontrer aucune résistance des forces de sécurité françaises qui, soit ne les auraient pas vus entrer ni sortir, soit les auraient laissés repartir sans chercher

X... tentait de les persuader de ce qu'elles étaient victimes d'aliénation parentale, sans chercher à instaurer un dialogue avec elles ; que la situation de blocage est largement évoquée par l'auteur de

qui est dans sa dépendance, car justifié par la cour d'appel par l'analyse précédemment faite ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Vebio faisait valoir que la société Cerba Vet avait cherché

dispositions impératives de la loi française devaient donc s'appliquer au contrat de travail liant les parties ; qu'en faisant ainsi application des dispositions impératives de la loi française, sans chercher

D..., qui connaissait le lieu d'exercice professionnel de son ancienne compagne, n'avait pas pour autant cherché à la rencontrer ou à l'impressionner, quand cette circonstance ne résultait que du respect

cette dernière ; que les huiles litigieuses y sont présentées sous la dénomination d' " huile d'olive vierge extra " à la rubrique " Les saveurs de notre pays de Provence " ; qu'enfin, Jean-André X... cherche

B..., ne correspondait qu'à la surface hors oeuvre nette et non à la surface habitable, seule déterminante pour quelqu'un qui cherche à louer un appartement ; qu'il s'agit donc d'une indication fausse

; qu'en se bornant à énoncer qu'Hervé X..., du fait de sa qualité professionnelle, savait dés le début que la rémunération minimale de 35% sur six mois était inconcevable, tandis qu'il n'a en rien cherché