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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché

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cr

61372628cd58014677423654

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint Vincent, son compte courant dans la société était créditeur de sommes beaucoup plus importantes, ce qui excluait qu'il ait volontairement cherché

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

stationnement, et a laissé son véhicule sur place, ainsi que sa carte grise à l'intérieur, ce qui a permis de l'identifier et de le reconnaître ; qu'il s'en déduit qu'il ne s'est ni enfui, ni n'a cherché

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cr

6137263fcd58014677424173

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

l'attestation" qui a été établie à cet effet, le 30 juin 1999, ne précise pas la nature des fonctions qui en sont l'objet ; qu'il l'a d'ailleurs reconnu spontanément devant les gendarmes et n'a pas cherché

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cr

61372543cd5801467741c515

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

francs, privilégiées hauteur de 2 617 000 francs, sans compter les 177 065 francs qu'il s'est fait régler à titre de salaire malgré une saisie arrêt régulière ; que le prévenu ne conteste pas avoir cherché

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cr

à suivrec/Gérard Z

61372550cd5801467741cb18

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

négocié avec les occupants des lieux leur évacuation ainsi que celle des objets mobiliers ; qu'il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 23 août 1989 par la gendarmerie de Pont de Cheruy

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cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,

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cr

61372562cd5801467741d407

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

que l'ensemble de ces faits avait pour but de renverser l'ordre démocratique par des actes de terrorisme ; "aux motifs que, pour soutenir qu'il y a erreur évidente, l'avocat de Salvatore condro cherche

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cr

613725e4cd5801467742154d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

personnelle ; que la matérialité de l'agression est confirmée par le fait que François Y... a accepté de discuter d'un dédommagement, après avoir pris un temps de réflexion en retournant à son domicile pour chercher

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cr

613725f9cd58014677421f86

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

problème psychique, celui-ci étant placé sous curatelle ; que, ni dans les minutes qui ont suivi la remise du faux billet, ni le lendemain ou les jours qui ont précédé le dépôt de la plainte, il n'a cherché

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cr

613725fccd58014677422108

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

alors que la demanderesse faisait valoir qu'avoir refusé de confier ses trois enfants, alors âgés de deux ans et demi et de un an et demi aux personnes prétendument chargées par le père de venir les chercher

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cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

rapport sur le caractère aléatoire du tir initial alors surtout que Lionel X... se fondait dans son mémoire sur ce rapport pour faire valoir devant elle que ce caractère aléatoire excluait qu'il ait pu chercher

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cr

61372606cd580146774225dc

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

faits présentée par le personnel hospitalier selon laquelle cinq instruments (première ventouse, forceps Suzor, spatules de Thierry, seconde ventouse et forceps de Tarnier) auraient été réclamés, cherchés

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6137260bcd5801467742287f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

rendre à la gendarmerie, notamment le lendemain, lors de son audition pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, - son fils Abdella, qui s'est présenté dans la soirée du 30 novembre pour venir chercher

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6137260dcd5801467742294d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

qu'en ce qui concerne Me Y..., il ressort du dossier que la demande de certificat d'urbanisme du 7 juin 1991 mentionnait bien les parcelles BK 1 et AH 65 ; qu'il n'est nullement établi que Me Y...ait cherché

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61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

expliquer précisément en quoi les déclarations du demandeur seraient divergentes ou contradictoires ni en quoi il résulterait de ces prétendues contradictions la preuve que ce prévenu qui n'a jamais cherché

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6137261fcd580146774231f6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

était expédiée à une adresse sur le territoire français qui n'était pas celle de Franck Y... et qui ne correspondait pas non plus à celle du siège de la société Vectra, l'Administration a manifestement cherché

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61372574cd5801467741de26

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Lorsque Z... est venu me chercher, il avait le cyclo", déposition particulièrement claire qui rend invraisemblable la thèse soutenue par le témoin dans l'attestation litigieuse ; "alors que, d'une part

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cr

61372577cd5801467741df8d

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

son audition en qualité de partie civile, il a encore reconnu avoir frappé avec son poing à plusieurs reprises en criant, contre la porte d'Idalina Lopes, qui a "cédé sous ses coups" ; "que l'on cherche

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