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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235e4
22 octobre 2002
éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché
61372628cd58014677423654
24 octobre 2001
compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint Vincent, son compte courant dans la société était créditeur de sommes beaucoup plus importantes, ce qui excluait qu'il ait volontairement cherché
61372629cd5801467742369a
6 novembre 2001
stationnement, et a laissé son véhicule sur place, ainsi que sa carte grise à l'intérieur, ce qui a permis de l'identifier et de le reconnaître ; qu'il s'en déduit qu'il ne s'est ni enfui, ni n'a cherché
6137263fcd58014677424173
14 novembre 2006
l'attestation" qui a été établie à cet effet, le 30 juin 1999, ne précise pas la nature des fonctions qui en sont l'objet ; qu'il l'a d'ailleurs reconnu spontanément devant les gendarmes et n'a pas cherché
61372543cd5801467741c515
2 juin 1993
francs, privilégiées hauteur de 2 617 000 francs, sans compter les 177 065 francs qu'il s'est fait régler à titre de salaire malgré une saisie arrêt régulière ; que le prévenu ne conteste pas avoir cherché
à suivrec/Gérard Z
61372550cd5801467741cb18
2 juin 1992
négocié avec les occupants des lieux leur évacuation ainsi que celle des objets mobiliers ; qu'il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 23 août 1989 par la gendarmerie de Pont de Cheruy
61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,
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16 septembre 1997
que l'ensemble de ces faits avait pour but de renverser l'ordre démocratique par des actes de terrorisme ; "aux motifs que, pour soutenir qu'il y a erreur évidente, l'avocat de Salvatore condro cherche
613725e4cd5801467742154d
14 mars 2001
personnelle ; que la matérialité de l'agression est confirmée par le fait que François Y... a accepté de discuter d'un dédommagement, après avoir pris un temps de réflexion en retournant à son domicile pour chercher
613725f9cd58014677421f86
11 janvier 2001
problème psychique, celui-ci étant placé sous curatelle ; que, ni dans les minutes qui ont suivi la remise du faux billet, ni le lendemain ou les jours qui ont précédé le dépôt de la plainte, il n'a cherché
613725fccd58014677422108
19 septembre 2001
alors que la demanderesse faisait valoir qu'avoir refusé de confier ses trois enfants, alors âgés de deux ans et demi et de un an et demi aux personnes prétendument chargées par le père de venir les chercher
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
rapport sur le caractère aléatoire du tir initial alors surtout que Lionel X... se fondait dans son mémoire sur ce rapport pour faire valoir devant elle que ce caractère aléatoire excluait qu'il ait pu chercher
61372606cd580146774225dc
26 janvier 2000
faits présentée par le personnel hospitalier selon laquelle cinq instruments (première ventouse, forceps Suzor, spatules de Thierry, seconde ventouse et forceps de Tarnier) auraient été réclamés, cherchés
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5 octobre 1999
rendre à la gendarmerie, notamment le lendemain, lors de son audition pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, - son fils Abdella, qui s'est présenté dans la soirée du 30 novembre pour venir chercher
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26 avril 2000
qu'en ce qui concerne Me Y..., il ressort du dossier que la demande de certificat d'urbanisme du 7 juin 1991 mentionnait bien les parcelles BK 1 et AH 65 ; qu'il n'est nullement établi que Me Y...ait cherché
61372611cd58014677422b9c
8 décembre 1999
expliquer précisément en quoi les déclarations du demandeur seraient divergentes ou contradictoires ni en quoi il résulterait de ces prétendues contradictions la preuve que ce prévenu qui n'a jamais cherché
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24 mars 2004
était expédiée à une adresse sur le territoire français qui n'était pas celle de Franck Y... et qui ne correspondait pas non plus à celle du siège de la société Vectra, l'Administration a manifestement cherché
61372574cd5801467741de26
16 janvier 1995
Lorsque Z... est venu me chercher, il avait le cyclo", déposition particulièrement claire qui rend invraisemblable la thèse soutenue par le témoin dans l'attestation litigieuse ; "alors que, d'une part
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11 octobre 1995
voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher
édure suivie sur sa plaintec/Idalina A
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18 août 1998
son audition en qualité de partie civile, il a encore reconnu avoir frappé avec son poing à plusieurs reprises en criant, contre la porte d'Idalina Lopes, qui a "cédé sous ses coups" ; "que l'on cherche
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