avait été confiée par Mme Y... à la société "Construction pour tous" ; que des désordres sont apparus avant toute réception de ces travaux ; qu'après expertise, Mme Y... a assigné en référé la société

toiture, ce qui contredisait la thèse selon laquelle cet espace devait rester dégagé, et, par motifs propres, que la disposition du plan local d'urbanisme invoquée par la SCI, selon laquelle " en cas d'existence

[T] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'un trouble anormal du voisinage imputable à la construction de l'extension de son immeuble et de l'avoir en conséquence condamné à payer

signifier qu'ils ne pourraient envisager une telle construction à l'avenir.

apos;appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées en les écartant, a pu, sans dénaturation, retenir que la décision prise de manière forcée et unilatérale de modifier une situation existante

A..., géomètre-expert qui a confirmé la nature mitoyenne du mur séparatif et l'Apave, qui a évalué l'état des existants, la solidité des ouvrages créés et leur compatibilité avec les existants) a conclu

venant aux droits de la MGFA, assureur de la société Est Agregats, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances The Contingency Insurance, dont le siège est ..., 7 / de la société Constructions

Aix-en-Provence, 1er juin 2010) d'avoir accueilli cette demande ; Attendu, d'abord, qu'ayant exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que par application de la théorie de l'accession, les constructions

fait remarquer que cette constatation dépassait sa mission, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé le rapport de cet expert et a souverainement retenu l'absence d'éléments permettant de confirmer l'existence

société de droit étranger, 3°/ à la société Vilogia , société anonyme, dont le siège est [...]                                     , venant aux droits de la société anonyme d'économie mixte de construction

POSSEDENT A ISSERPENT UNE MAISON, DONT LE MUR, CONSTRUIT SUR LA LIGNE DIVISOIRE SEPARANT LEUR FONDS DE CELUI DES CONSORTS B..., EST PERCE DE TROIS OUVERTURES; QUE CES DERNIERS ONT EDIFIE UNE CONSTRUCTION

OU PRECISE SI ELLES PARTAGEAIENT LES MEMES LOCAUX ET LES SERVICES DU MEME PERSONNEL DE BUREAUX; QUE CE N'EST QU'AU PRIX D'UNE " DENATURATION " DES ECRITURES ADVERSES QUE L'ARRET A PU AFFIRMER L'EXISTENCE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1987), que la société civile immobilière les Grands Plans de Cagnes-sur-Mer (la SCI) a, en 1965, chargé divers locateurs d'ouvrage de la construction

au regard de la destination précise considérée définit bien un seul et même site ; sur le second moyen, suivant lequel, subsidiairement, le permis de construire régulièrement obtenu pour la construction

remises, y compris antérieurement au 11 juin 1988 et postérieurement au 31 juillet 1989, avaient été déterminées par tout un ensemble de promesses mensongères, étayées tout à la fois par l'évocation de l'existence

13 705 876 dollars US ; - Charles X... a reconnu, tant lors de son audition par les services de gendarmerie qu'à l'audience, qu'il avait transmis en télécopie à Me Z..., avocat de la société Construction

décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Riviera construction

n'ait été découvert par Roger X... que lorsqu'il a éprouvé la nécessité de le produire pour étayer sa défense en justice et non au cours de l'enquête, démontre que le prévenu n'en connaissait pas l'existence

assortir son don d'une modalité impérative ; que la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2010 n'évoque pas l ‘existence d'une quelconque sujétion et indique simplement que l'instance

D..., après avoir constaté l'existence de fissures anciennes, relevait : « ce mouvement [de la construction] lié au gonflement suite à la réhydratation a pu reprendre en 2008 à l'occasion des venues d'eau