l'article L 1154-1 du code du travail.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

contractuelles engagées, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, en violation de l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail ;

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° A 97-18.351 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

B... n'est pas fondé à se prévaloir de l'article 1256 du code civil alors qu'il invoque lui-même la loi belge comme régissant le contrat en cause et qu'en outre l'article 1256 règle la question de l'imputation

373-2-8 et 375-7 du code civil ; 2.- ALORS en tout état de cause QUE, conformément au 5ème alinéa de l'article 375-7 du code civil, le juge peut éventuellement, si la situation de l'enfant le permet

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le dossier

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi que Mme X... ait demandé au propriétaire la mise en conformité des locaux avec les normes prévues par l'article 25 de la loi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D... chargeait la société des travaux de reconstruction de l'immeuble incendié était un contrat d'entreprise tel que prévu aux articles 1787 et suivants du code civil.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

clinique des Dames blanches, a formé le pourvoi n° C 20-19.333 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Delamare, condamne M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Ali X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu