AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse divorcée Bonneau, demeurant à la Bree-les-Bains

Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Drôme, dont le siège est ..., 2 / de l'AGS-CGEA, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

le 11 mai 1994 dans l'affaire opposant : - la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ..., à : 1 ) Mme Sabine X..., demeurant 2, Escalier des Sires de Poupet à Salins-Les-Bains

Didier X..., demeurant Le Criquet, route des Gets à Morzine (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au

Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Denise Y..., épouse Z..., domiciliée 10, cours des Capucins à Bourbonne-les-Bains

Yves Y..., demeurant ..., Les Filaos, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de Mme

. - ... à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de M. Laurent Y..., demeurant ...

Serge A..., 2 / Mme Christine Z... épouse A..., demeurant ensemble à Balaruc-les-Bains (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section encadrement), au profit des établissements Renard, dont le siège est à Amélie-les-Bains

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alison X..., demeurant les Mésanges, rue de Fériol aux Guibertes, 05220 Monetier-les-Bains

Ettohami X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (bureau de conciliation), au profit de la société Générale de

Jean-Marie X..., demeurant 2 bis, avenue ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux des élections politiques), le concernant,

Franck X..., demeurant .... n° 12, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association Dole tavaux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de commerce de Salins-les-Bains

débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 février 2025, la société Sharp s'est désistée de sa requête en radiation au motif que, par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

[G] [O], domicilié [Adresse 4] Bains, 2°/ à M.

[T] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Thonon-les-Bains, en date du 13 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

1974, ETAIENT INEXISTANTS OU NE REVETAIENT PAS DE CARACTERE SERIEUX JUSTIFIANT UNE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QUE LA LETTRE DU 20 FEVRIER 1975 FAISAIT GRIEF AU SALARIE D'AVOIR REGARDE UN MATCH DE RUGBY

engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'agent de sécurité par la société ISS sécurité, aux droits de laquelle vient la société GRP sécurité puis la société Proségur sécurité Rubis

Rudy D..., le formateur, tous de la Société ICTS pour qu'ils viennent intervenir. Je suis sûr d'une chose : M. X... a été le premier à porter la main sur l'agent de sécurité M.