AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

, être tranché par un médecin-arbitre, la cour d'appel a violé l'article 1er alinéa 2, 4 , de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Mais attendu que l'arrêt retient que les AGF régulièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

2016, par la cour d'assises du Rhône, à douze ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme en bande organisée, recel, destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen dangereux, association de malfaiteurs

des moyens pour la première fois à hauteur de Cour ; qu'en vertu des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile « les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 1er juillet 2005), d'avoir dit qu'il était irrecevable en son recours alors, selon le moyen ; 1 / que le majeur sous tutelle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.

Jean Henri C..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse C..., demeurant ensemble Ferme de la Horgne, 57157 Peltre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre

avril 1998 par le tribunal correctionnel de Carcassonne, et devenu définitif faute de pourvoi à l'encontre de l'arrêt confirmatif de la Cour en date du 14 janvier 1999, a simplement constaté que l'instruction

Le 1er août 2020, il a assigné M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

(SCI) Leroy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le