, deuxième et quatrième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, qui est irrecevable.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 5.

par correspondance ; qu'en affirmant néanmoins que les deux sociétés, la société Eurodirect et la société Euro Direct, avaient leur activité principale dans la vente par correspondance, pour en déduire

gérante de la société à responsabilité limitée Smash (la société), s'est portée caution du paiement de plusieurs dettes fiscales de la société et a accepté l'inscription de plusieurs hypothèques sur deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième à huitième branches, le

promesse de vente que Mme D... leur avait consentie le 1er décembre 1980, valait vente en raison de l'accord sur la chose et le prix, qu'ils sont donc irrecevables à soutenir devant la Cour de Cassation

parfaite et a ordonné une expertise avant de fixer le solde du prix de cession ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la société SGCM et ses associés font grief

par : 1 / la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2 / la Banque française pour le commerce extérieur, dont le siège est ..., 3 / la société anonyme Banque populaire Anjou Vendée

moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que Mme B... et M.

civil et l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 ; alors, de deuxième et troisième parts, que si le défaut de conformité de l'acte de vente à l'offre, reproché au notaire, n'avait pas existé, les preneurs

cause d'appel, les deux procédures ont été jointes ; Attendu que MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

en sa deuxième branche 11.

Finance est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'intervention

; Sur les deux premiers moyens, pris en leur première et deuxième branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche , réunis : Attendu que Mme X..., les époux Y... et les époux Z.

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de restitution au titre du prix de vente ainsi que toutes autres demande, dont celles tendant à obtenir

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y... avait pris une part active dans l'organisation des ventes litigieuses

branche du moyen ; Attendu, en deuxième lieu, qu'en l'état de la seule faute imputée à la société Norelem, en retenant que, laissée dans l'ignorance pendant plusieurs mois des intentions réelles de

X..., réparation de son dommage ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.