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67 748 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100722

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100295

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, pris en ses deuxième et troisième branches, sur les deuxième et troisième moyens du même pourvoi, ainsi que sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° X 18-22.011, ci-après annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, inopérant en sa troisième branche qui critique un motif surabondant, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable en ses deux premières branches ; Sur le troisième moyen, pris

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... et la SCI ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090cb

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Joseph Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

d'un mandat apparent et a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200975

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

T..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01483

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae66

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200679

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f663b

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Hattab D... n'était pas établie ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02111

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Examen des moyens Sur les première et deuxième branches du premier moyen, les première, deuxième, quatrième et cinquième branches du second moyen, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02167

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

D 19805) ; que le juge des libertés et de la détention a adressé le 14 mars 2017, une convocation à Me Metzger , premier avocat désigné par le mis en examen et également à Me Bouaou  , avocat désigné en

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01033

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, sur le deuxième moyen, sur le troisième moyen 6.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

concernés qu'elle ne pouvait donner suite à sa décision ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 février 2000) a rejeté le recours formé par plusieurs avocats ; Sur les premier et troisième moyens

Source officielle

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