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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100722
13 novembre 2025
Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100295
23 mai 2024
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100117
2 février 2022
, pris en ses deuxième et troisième branches, sur les deuxième et troisième moyens du même pourvoi, ainsi que sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° X 18-22.011, ci-après annexés
ECLI:FR:CCASS:2017:C100254
1 mars 2017
, inopérant en sa troisième branche qui critique un motif surabondant, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable en ses deux premières branches ; Sur le troisième moyen, pris
comm
61372310cd58014677404ec0
24 mars 1998
X... et la SCI ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
civ2
61372361cd580146774090cb
28 octobre 1999
Joseph Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581
22 novembre 2017
d'un mandat apparent et a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut
61372313cd5801467740512a
23 juin 1998
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier
ECLI:FR:CCASS:2019:C200975
4 juillet 2019
T..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01483
13 décembre 2023
Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.
civ3
6137222ecd580146773fae66
22 juin 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du
ECLI:FR:CCASS:2024:C200679
11 juillet 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.
613721b6cd580146773f663b
20 octobre 1992
Hattab D... n'était pas établie ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02111
29 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191
3 mars 2021
Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième et septième branches, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865
12 juillet 2022
Examen des moyens Sur les première et deuxième branches du premier moyen, les première, deuxième, quatrième et cinquième branches du second moyen, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02167
9 août 2017
D 19805) ; que le juge des libertés et de la détention a adressé le 14 mars 2017, une convocation à Me Metzger , premier avocat désigné par le mis en examen et également à Me Bouaou , avocat désigné en
613723b2cd5801467740d099
15 février 2001
moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01033
15 juillet 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, sur le deuxième moyen, sur le troisième moyen 6.
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
concernés qu'elle ne pouvait donner suite à sa décision ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 février 2000) a rejeté le recours formé par plusieurs avocats ; Sur les premier et troisième moyens
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