La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C..., épouse Q..., domiciliée [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano & Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Anémone PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

Noëlle, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société FOUQUET, société

Z..., demeurant La Pyramide, ..., pris tous deux en leur qualité de syndics au règlement judiciaire de la société Deny, défendeurs à la cassation ; M.

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu' ayant souverainement apprécié la maîtrise de son poste par

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Acanthe développement PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. D...

[R] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Vu le pourvoi formé par la société Martin Factory, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Bailly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 1131 du code civil, dans sa rédaction

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Vu l'article L. 12-2, devenu L. 222-2, du code de l'expropriation