Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège

et n'a pas été mise en cause devant la cour d'appel ; que les moyens ne sont pas fondés ; demandé, le contenu du rapport des conseils de prud'hommes et d'avoir ainsi violé l'article 5 du nouveau Code

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2e section), au profit de la société anonyme Comilog, Compagnie minière de l'Ogoue, dont

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. P...

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e

Belge, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Hélène X..., demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., 2°/ des

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Dumont, société à responsabilité limitée, dont le

[Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-12.951 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société LG

A..., façonnier en chemises sur mesure ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 26 février 1996, elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-21.368 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Scierie

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme X...

Claude X..., demeurant ... de Champagne, 77174 Villeneuve-le-Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA),

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e