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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01260
10 novembre 2021
Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01186
20 novembre 2024
La société Electro dépôt France a formé le pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158
26 février 2025
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00492
28 mai 2026
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200008
11 janvier 2024
L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200007
L'URSSAF d'[Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434
12 avril 2023
La société Portageo a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016
17 janvier 2024
La société VPH a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
61372328cd580146774062f0
9 décembre 1998
, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.
613722decd58014677402871
25 juin 1997
il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907
8 septembre 2021
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 6.
613724becd5801467741803d
11 juillet 2006
de travail ; Attendu, ensuite, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande du salarié tendant à faire constater ou prononcer la rupture du contrat, en raison d'un manquement
6137242fcd5801467741353f
24 février 2004
ces moyens, qui ne seraient pas de nature, à eux seuls, à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié ; Vu l'article L. 143-14 du Code du travail
61372512cd5801467741abbe
26 avril 2007
de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts
613720ebcd580146773ef7e6
19 avril 1989
lui avaient consentis son employeur constitue un préjudice particulier et distinct, n'ayant pas sa cause directe dans la rupture du contrat de travail, mais dans celle du contrat de crédit ; qu'ainsi l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411
30 mars 2022
La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00701
1 juillet 2025
La société Crédit agricole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation.
613723ddcd5801467740f355
19 février 2003
de travail, l'a été en relation directe avec ledit contrat de travail et que la salariée était dépourvue de tout titre locatif lui permettant de s'y maintenir après la rupture des relations contractuelles
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651
11 juin 2025
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail et d'une demande en paiement d'un rappel de salaire. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894
18 septembre 2024
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.
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