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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01260

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01186

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La société Electro dépôt France a formé le pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00492

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200008

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'URSSAF d'[Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

La société Portageo a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société VPH a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f0

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402871

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00907

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

613724becd5801467741803d

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de travail ; Attendu, ensuite, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande du salarié tendant à faire constater ou prononcer la rupture du contrat, en raison d'un manquement

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741353f

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

ces moyens, qui ne seraient pas de nature, à eux seuls, à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié ; Vu l'article L. 143-14 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbe

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

lui avaient consentis son employeur constitue un préjudice particulier et distinct, n'ayant pas sa cause directe dans la rupture du contrat de travail, mais dans celle du contrat de crédit ; qu'ainsi l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00701

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Crédit agricole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f355

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

de travail, l'a été en relation directe avec ledit contrat de travail et que la salariée était dépourvue de tout titre locatif lui permettant de s'y maintenir après la rupture des relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail et d'une demande en paiement d'un rappel de salaire. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00894

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle

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