Examen des moyens Sur les troisième à dixième moyens du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés 4.

, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

le moyen unique du pourvoi incident formé par Mme X... : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

du pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1993) d'avoir jugé que son licenciement était justifié par une cause réelle et

La société Lombard Odier Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

de travail constituait une rechute de l'accident du travail du 22 juillet 1982 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Tout en prévoyant le transfert des contrats de travail des salariés employés au Royaume-Uni, à Dubaï et en Suisse, cet acte excluait expressément la reprise du contrat de travail de M. [P]. 4.

conditions de travail du salarié ; qu'en l'espèce, l'article 8 du contrat de travail de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC et le moyen unique du pourvoi incident de M.

, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que la rupture du contrat de travail de Mme X..., intervenue à l'initiative de la salariée le 30 avril 1987, était imputable à

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé : Attendu que le moyen, sous le couvert de griefs

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

et que ce doute devait lui bénéficier ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GIE AGPM à verser à M.