Alain contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 avril 1988 qui, statuant sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu après cassation, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

; Attendu d'abord, que, sous couvert des griefs non fondés d'inversion de la charge de la preuve et de défaut de motifs, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1989), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Claudine, dont le siège social est "Propriété La Claudine" à Aumont

principalement soit à ne pas tenir à jour en permanence le carnet de caisse, manoeuvre visée à l'article 1er du décret précité du 14 avril 1958, soit en de fausses déclarations ; qu'il résulte des énonciations

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

somme à la caisse ; que l'intéressée a formé un pourvoi contre chacune de ces décisions ; Sur le pourvoi n K 92-22.089 : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

arrêt : Les demandeurs au pourvoi n° A 88-15.854, invoquent quatre moyens de cassation, annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M.

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 décembre 1987 qui les a condamnés, Y... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières et

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour infraction à l'arrêté du 1er juillet 1985 et à l'article 374 du Code rural, l'a condamné à 1 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1986, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et à des réparations

contre le département de l'Hérault ; Joint les pourvois n° R 06-14.206 et n° Y 06-14.328 ; Attendu que le pourvoi ne formule aucune critique contre le chef de l'arrêt confirmant le jugement en ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des 26 août 1977, 9 septembre 1977, 31 mars 1978, 13 juillet et 10 août 1978, 19 juin 1980, 7 juillet 1982, dans l'acte de partage du 28 février 1985 etc; qu'ainsi c'est à tort et en méconnaissance des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Concorde, sise ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation

Au sein de la société Ford France, Monsieur Y... a ainsi, au sein de l'usine n°1 de [...] occupé : - du 1er décembre 1979 au 16 novembre 1980, le poste de tuyauteur ; - du 17 novembre 1980 au 28 février