L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

à laquelle la société Paulme a fait opposition ; que la cour d'appel a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Paulme fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25

moyen : Attendu que la société fait grief à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cour nationale) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon

moyen du pourvoi incident de la caisse régionale d'assurance maladie, qui sont préalables : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Djouia

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Mutuelles régionales d'assurances (la société) a fait l'objet d'un redressement portant sur l'assujettissement d'indemnités transactionnelles à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesse

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 01-20.262 de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Toulouse, les conclusions de M.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation

le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que seules les juridictions

4e chambre sociale), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), et ayant

nationale d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité doit envoyer copie de l'acte d'appel aux parties en cause autres que l'appelant

novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale