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24 388 résultats pour « (sur les 2 moyens du pourvoi formé par le salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de non-concurrence, illicite car dépourvue de contrepartie financière, la stipulation selon laquelle le salarié s'interdit, en cas de rupture du contrat de travail, d'entretenir directement ou indirectement

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un contrat de travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

la rupture de son contrat de travail en invoquant son caractère discriminatoire au regard de l'âge. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00835

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

du contrat de travail par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes en paiement de sommes au titre de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00591

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

de ce statut sont réunies ; Et attendu que la cour d'appel a constaté, au vu des éléments soumis à son examen, qui n'étaient pas contraires aux stipulations du contrat de travail définissant sa tâche

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccd9

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X... est sans qualité pour agir au nom de la société "la Voix du Nord" laquelle n'a pas formé de pourvoi contre l'arrêt attaqué ; que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00927

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[Y] [W], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 20-22.465 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

le contrat de travail de bonne foi ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CC

soc

61372462cd5801467741510c

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Y... au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de rupture du contrat de travail, rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, et dommages pour licenciement sans cause réelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

;article L. 1235-3 du code du travail sur la base des six derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat de travail et n'a pas constaté que la rémunération variable pour l'année 2011

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97a9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

grave autorisant la rupture immédiate du contrat de travail, n'est donc pour cette raison encore, pas caractérisée et que l'arrêt attaqué a ainsi violé les textes susvisés ; alors, de septième part, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

dans un même secteur géographique s'analyse en une modification des conditions du contrat de travail qui ne peut être refusé par le salarié à moins qu'il ne justifie de manière concrète que le changement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

soc

613722c2cd58014677401250

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

et la prise en compte scrupuleuse du diagnostic du médecin du travail contrairement aux affirmations des premiers juges; que la clinique du Haut-Cantal conteste avec la plus grande fermeté que l'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01639

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Sur la rupture de son contrat de travail, M. M...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02092

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales de la région parisienne, dont le siège est [Adresse 1], ont formé les pourvois n° T 21-21.904 et U 21-21.905 contre deux

Source officielle

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