d'économie mixte de la ville de [Localité 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-14.546 contre les arrêts rendus le 16 décembre 2022 et rectifié le 3 mars 2023

, financière et économique, sur le pourvoi n° B 16-13.313, dans une affaire l'opposant : - au Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), dont le siège est [...] , ET CONCERNANT : 1°/ M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme d'économie mixte pour le développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national

à la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, DU 13 AVRIL 2023 La Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la ville

1 du code de procédure pénale : M.

, de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Aciéroid, de Me Odent, avocat de la Société d'économie mixte de gestion du marché de gros de la ville de Tours, de Me Barbey, avocat de M.

d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte pour le développement

, DU 7 MAI 2024 La société d'économie mixte d'aménagement et de gestion de la ville de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-23.683 contre l'arrêt rendu le 15 septembre

André X..., demeurant à Corenc (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département du Var, siègeant à Toulon, au profit de la Société d'économie

d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 75), que le 30 décembre 1985, la société

d'économie mixte de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), les conclusions de M.

anonyme d'économie mixte nationale du Mont Beuvray, centre archéologique européen, dont le siège est à Glux-en-Glenne (Nièvre), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

civile immobilière ... à la suite de l'expropriation au profit de la société d'économie mixte Local Rueil 2000 d'une parcelle bâtie lui appartenant, l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2004) après avoir

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA

d'économie mixte de construction d'Amiens, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Dow Chemical France, les conclusions de M.

et économique d'établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de cet établissement ; que le comité social et économique