Y..., salarié de la société Valfond alliages légers, actuellement dénommée Rencast Reyrieux (la société), ayant été victime, le 9 septembre 1997, d'un accident du travail, la caisse primaire d'assurance

La société Alliance, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières, mission conduite par Mme [W] [B], a formé le pourvoi n° C 19-25.286 contre le même arrêt

(Com 18/ 5/ 2010). Monsieur Z... et la MAAF n'établissement donc pas la faute de Monsieur Y.... Sur le préjudice : mais surtout, Monsieur Z... et la MAAF ne justifient nullement de leur préjudice.

commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché avec son corps

J..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valency, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire aux droits de laquelle vient la Selarl Alliance

. ; "aux motifs que celui-ci avait accusé Maurice Y... de l'avoir frappé à coups de poing sur le corps et sur le nez avec une vis et un marteau, de lui avoir brûlé le pouce, de lui avoir touché le sexe

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

La société ALLIANZ es-qualité d'assureur de la société GTB CONSTRUCTION conclut à titre subsidiaire au rejet de la demande, s'agissant d'un désordre non décennal.

IARD, la société Gesop, au titre des portes coupe-feu, la société Socotec, en qualité de bureau de contrôle technique, assurée auprès de la société Axa France IARD, et la société SMAC, au titre du lot

droits de laquelle se trouve la société Pathé, a déposé à l'Institut de la propriété industrielle (INPI) la demande d'enregistrement n° 95.587.685 d'une marque complexe associant la représentation d'un coq

Léonnet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Breteault, de Me Copper-Royer, avocat de la société Color 72 et de la société Le Hello, les conclusions de M.

X... a déclaré qu'il souhaitait avoir auparavant une copie de travail ; que par demande d'actes, en date du 13 septembre 2016, le requérant a sollicité la communication d'une copie de l'enregistrement

2010), que Mme X... a confié en 1995 l'exécution des travaux de reprise des désordres affectant sa maison à la société Bati-Scav sous le contrôle de la société DBE études, assurée auprès de la société Allianz

social est 8/10/10 bis, rue de Trucy à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 / La compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ... (2e), 3 / La compagnie d'assurances Allianz

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Allianz

La société Küttner, assurée auprès de la société AGF (devenue la société Allianz Iard), a commandé à sa société mère, la société de droit allemand Küttner GmbH & Co KG (la société KKG), assurée auprès

de droit irlandais, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, dont le siège est [Adresse 3], et venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance, 2°/ à la société Allianz