AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACF, société anonyme, dont le siège est

part, qu'ayant constaté que l'accident était survenu alors que la victime, montée sur un escabeau de 2,50 mètres, était occupée à ranger des dossiers sur des rayonnages composés d'éléments en tubes d'acier

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société ACDS Prévention et sécurité, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Mme [P] et son assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), ont assigné l'assureur de M.

, en juin 2018, la société Fruinov, spécialisée dans la fabrication de préparations à base de fruits, a commandé à la Société d'emballage et de manutention d'Aquitaine (la société Semaq) des fûts en acier

redressement judiciaire, la société GMT a déclaré cette créance au représentant des créanciers de la société ACL ; que M.

X... a travaillé, de 1942 à 1983, au service des Aciéries de Neuves Maisons, établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'ayant été reconnu

X... a travaillé, de 1959 à 1989, au service des Aciéries de Neuves Maisons, établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'ayant été reconnu

European Group Limited (la société Ace), devenue Chubb European Group SE (la société Chubb). 3.

Y... solidairement avec les ACM et subsidiairement avec le Fonds de garantie automobile ; que les consorts Z... ont, de même, sollicité la condamnation in solidum de Christian X...

la société mère, il exploite une activité autonome différente professionnellement ; qu'ayant constaté, d'un côté, que la société Solvi exerçait une activité d'impression et de vernissage de feuilles d'acier

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais dite ACA, demeurant en cette qualité Résidence Rivière, 34, rue de Macau à Bordeaux

Par jugement du 13 juin 2017, la société ACBS a été condamnée au paiement de plusieurs sommes au profit de M. U.... 4.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 janvier 2005), que Henri X... a travaillé, de 1951 à 1980, au service des Aciéries

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 janvier 2005), que Emile X... a travaillé, de 1953 à 1980, au service des Aciéries

des crémaillières à celui commandé, a assigné la société Thiriet en réparation de son préjudice ; que celle-ci a appelé en garantie la société Joux en sa qualité de fournisseur de l'acier ; Sur le

pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2018), que la société Intermap France, devenue FCA Motor Village (FCA), a confié à la société ACB