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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200393
6 mai 2021
6 mai 2021
Martin, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bylsine, et l'avis de M.
Source officiellesoc
61372330cd5801467740697e
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372667cd58014677425487
6 février 1996
6 février 1996
Alain X..., demeurant Résidence Lucien Paye, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit de la Fondation nationale de la cité internationale
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a70
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Martin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a85
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Alain X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372351cd58014677408377
26 mai 1999
26 mai 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. X
613720fccd580146773f008d
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Alain Jean-Claude X..., demeurant à Marcillat en Combrailles (Allier), 2°) M. Bernard Claude Z...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc77
5 septembre 1994
5 septembre 1994
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 septembre 1993, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension
Source officielleciv3
6137233acd5801467740714b
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Alain Z..., demeurant ..., 5 / la Mutuelle des Architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en
Source officielleciv1
61372343cd580146774077cc
30 mars 1999
30 mars 1999
Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f392
8 octobre 1998
8 octobre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50389
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 21-24.216 Demandeur(s) : la société Dynaloc Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.
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édure suiviec/Alain X
613725b7cd5801467741ffef
30 avril 1998
30 avril 1998
conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Loïc XWF..., demeurant ..., 637 / de Mme Marylene Aline Nathalie XWG..., demeurant ..., 638 / de Mme Martine Viviane XWH..., demeurant ..., 639 / de Mme Nicole Andrée XWI..., demeurant ...,
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Alain YR..., demeurant ..., 85 / Mme Yvette YR..., demeurant ..., 86 / M. Jacques YS..., demeurant ..., 87 / Mme Simone YS..., demeurant ..., 88 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00882
13 octobre 2009
13 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme Alain X... de leur désistement au profit de M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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