QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES QUE BALAT ET PINSON EURENT MIS FIN A UNE ASSOCIATION INTERVENUE ENTRE EUX POUR EXPLOITER LA CARRIERE DE CHEVAUX DE COURSE ET NOTAMMENT DU CHEVAL " AMBRE

société Mifratel ont répondu le 21 avril 2009 qu'ils n'étaient pas redevables de cette taxe ; que, le 21 janvier 2010, l'administration des impôts a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR

) ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, par décision du 19 avril 2012, la société C... l'a assignée en annulation de l'ensemble des AMR ainsi que de sa décision de rejet ; Sur

acquittés, lesquelles ont été rejetées par l'administration des douanes qui, considérant que cette classification tarifaire était erronée, lui a par ailleurs notifié un avis de mise en recouvrement (AMR

; qu'en exécution de cette décision et afin d'obtenir la restitution des sommes indûment reversées, le service des impôts des entreprises a émis, le 11 octobre 2013, un avis de mise en recouvrement (AMR

La vérification a donné lieu à la notification d'une proposition de rectification, puis à l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) le 23 décembre 2010. 2.

2016, notifié à la société JMB Solar un procès-verbal d'infraction de fausse déclaration portant sur l'origine des marchandises et lui a notifié, le 24 novembre 2016, un avis de mise en recouvrement (AMR

Après rejet de sa contestation, la société Sobreval a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR et en condamnation à lui rembourser les sommes déjà acquittées

Le 28 septembre 2016, l'administration des douanes a notifié à la société PCB un procès-verbal d'infraction confirmant le redressement et a, le 20 octobre 2016, émis un avis de mise en recouvrement (AMR

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR), la société Prolaser l'a contesté et a sollicité la remise des droits.

L'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société Safram a contesté.

Le 14 septembre 2017, l'administration des douanes a adressé à la société Ganertrans un avis de mise en recouvrement (AMR) de la somme de 1 258 330 euros en raison de sous-déclarations en douane. 4

vérification de comptabilité a été entreprise par le SIE de Colomiers, pour la période du 1er avril 2010 au 31 août 2012, et a conduit à l'émission, le 28 août 2014, d'un avis de mise en recouvrement (AMR

Sa contestation ayant été rejetée, la société Caraïbe décoration a assigné l'administration des douanes afin de voir annuler l'AMR et d'obtenir la décharge de l'obligation de payer l'imposition réclamée

l'ensemble des mentions figurant sur l'étiquette - utilisation de la tête de maure, figuration d'un paysage typiquement corse, mention que la bière blonde est " à l'arbouse de Corse " et que la bière ambrée

Le lendemain, elle a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits et taxes selon elle éludés. 6.

Le 17 février 2016, un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 962/16/048 du même montant a été adressé à la société. 3.

résultat d'enquête ; que la société Castel et Fromaget ne s'étant pas acquittée de cette somme, l'administration des douanes a émis à son encontre, le 21 février 2014, un avis de mise en recouvrement (AMR

société D..., le 29 mars 2010, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées entre le 1er décembre 2006 et le 31 mai 2009 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

. - Ammar Z..., société en nom collectif, dont le siège est [...]                               , 3°/ à M.