Y... est architecte et a ensuite développé à partir du mois de mai 1983, une activité de maître d'oeuvre.

DDD...         , Mme Marie-José D..., épouse CCC..., Mme Ana U..., épouse V..., Mme Paula W..., épouse XX..., M. André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M.

Mesad Elias D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 28/ Mme Ana Y... épouse D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 38/ M. Xavier C..., demeurant ... (7ème), 48/ M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

recours contre cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision, le jugement a pris en compte les observations écrites de la société Synergie et les nouveaux relevés de créance des sociétés Baya, Anap

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

, dont le siège est Marconistraat 163029 AK Rotterdam (Pays-Bas), représentée par la société Van Calcar Marine, et le siège social est Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que de l'engrais

[H], après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois,

principal de la compagnie G20 : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que l'assurance de responsabilité obligatoire des constructeurs ne s'étend pas de plein droit à la garantie annale

Henri Tani L..., demeurant Anau, Bora Bora, (Polynésie française), 9 / de Mme Rose B..., épouse A..., demeurant quartier Teakura, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 10 / de Ngatuaine

Abeille assurances (l'assureur), assureur de la société Gilbert et appelé en déclaration de jugement commun cette société; que l'assureur a invoqué la fin de non recevoir tirée de la prescription annale

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M.

son dernier état la société Ace European Group Limited (la société Ace), celle-ci a, les 19 juillet et 25 août 1999, assigné en dommages-intérêts la société Expeditors qui a invoqué la prescription annale

Marcel F... lors de son audition le 12 mai 2012, déclarant spontanément "Oui effectivement j'entretenais une relation avec Valérie.

du même mois, celle-ci a transporté ces imprimantes dans ses entrepôts dans l'attente de leur installation dans les nouveaux locaux de la société Multilingual ; qu'ayant constaté, à la livraison le 30 mai

..., 4 / de Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 5 / de M.

Mourad E..., domicilié [...]                                                                             , 41°/ à Mme Ana Maria CCC... , domiciliée [...]                                , 42°/ à Mme DDD

], à la descente d'un vol en provenance de Bamako (Mali).