Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

par le même juge, au profit de la société SAMIDEG (Société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'Est de la Guadeloupe), société d'économie mixte, dont le siège est immeuble Cotellon, angle

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

De ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit que seul le plafond annuel de la sécurité sociale devait être appliqué pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul

B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Angel, [L] [J] & S.

de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

est dû au moment auquel il est pris par le salarié, dans les périodes légales prévues à cet effet ; qu'en mettant à la charge du cédant les droits à congés annuels acquis par les salariés avant d'être

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MPG, de la SCP Delaporte et Briard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes Z... et A..., de Me C..., avocat de la société Banque populaire occitane ; Sur le rapport de

2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société I Sélection, de la SCP Marc Lévis

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Attendu cependant que selon l'article 9.3.1 de l'accord paritaire du 29 janvier 1999, seules les heures effectuées dans la limite du quota d'heures de modulation et non compensées en fin de période annuelle

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[B] et de la société NB image sport diffusion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.