repris par la société [K], expose ensuite la situation des entités Val de Vire et société [K] au 1er semestre 2009 au regard des volumes et des pertes puis énonce: "Au titre de l'année 2009, le montant

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la direction des télécommunications de la région de Clermont-Ferrand au titre des années

D'UN IMMEUBLE POUR Y EXPLOITER UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT-DEBIT DE BOISSONS ; QUE LA VILLE A DELIVRE EN 1967, CONGE A LA LOCATAIRE EN LUI OFFRANT UNE INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QUE

EST LE GERANT, A VENDRE ET A FAIRE VENDRE EXCLUSIVEMENT DANS LEUR DEBIT DE BOISSONS, AVEC UN MINIMUM ANNUEL DE 200 HECTOLITRES, LES Y... PROVENANT DE LA Z...

SARL LES CAVES DE SAINT CLEMENT ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 16 FEVRIER 1983 QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE GENERAL DES IMPOTS EN MATIERE DE REGLEMENTATION DU COMMERCE DES BOISSONS

rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons

d'une consommation d'électricité, sans s'attacher ainsi qu'elle y était invitée, à l'absence de déclarations fiscales et comptables, à l'absence de personnel, au retrait des licences IV (débit de boissons

Y... le gardiennage d'un de ses châlets-refuge de haute montagne en vertu de contrats conclus chaque année pour la durée de la saison ; qu'en 1983 le contrat n'a pas été renouvelé ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Soissons boissons distribution

prud'hommes en paiement d'une somme au titre du 13ème mois 1999 au prorata temporis par application de l'article 48 bis de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons

empreinte de rectitude et les difficultés de l'entreprise qui l'ont poussé à accepter de participer aux fraudes ; que cependant pour faire écran, Jacques Z... avait décidé d'investir, dès le début de l'année

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Dijon, 18 février 1991), que la société Ricard a réclamé, le 24 août 1989, la restitution des cotisations sur les boissons

que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer au titre des années

que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer au titre des années

que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer au titre des années

X... contre la société Mercurial, l'arrêt retient que l'optimisme apparemment exagéré de l'étude de faisabilité élaborée par un spécialiste des débits de boissons aurait mérité l'organisation d'une expertise

En premier lieu, l'appelant fait valoir qu'il exploite lui-même son débit de boisson et il soutient que cette implication personnelle est la principale explication de la diminution de ses charges Sociales

13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle Michel, Daphné de Boysson-Ferré