une déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

d'aucune pièce de la procédure qu'il ait été procédé à cette formalité essentielle ; que cette carence, à laquelle ne pouvaient suppléer les conclusions de partie civile déposées par la commune de Pleneuf Val

qu'en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la SEMNE, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section B), au profit de la société SEMNE du Val

X... a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 3 décembre 1997, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

d'édition et de publicité (SOPEP), dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Anna

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., Y... et Z... engagées par la Caisse régionale de Crédit agricole Val-de-France

l'enfance de la Somme et de rejeter leur demande de dessaisissement de la juridiction des mineurs d'Amiens au profit de celle de Créteil et de l'aide sociale à l'enfance de la Somme au profit de celle du Val-de

n° 58 de décembre 1994) ; dans un courrier daté du 14 octobre 1994 adressé par l'Association ATD au sous-préfet de Pontoise, il est indiqué que " nous soutenons cette famille X... depuis plusieurs années

2002 et 2003 et spécifiquement les années 2003 et 2004 pour les faits d'escroquerie et les années 2002 à 2004 dans ses motifs comme dans ceux du réquisitoire définitif ; "1°) alors que constitue un groupement

motifs qu'" il ressort de la procédure que les accusations portées contre le prévenu reposent essentiellement sur les déclarations de témoins (Romuald Y..., Franck Z..., Ramzi A..., Mustapha B...et Valérie

civiles qui précèdent l'année de son envoi, ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de son envoi ; Et attendu que l'arrêt constate que selon le contrat d'investissement conclu le 17 décembre

Charles-Henri X... de Y... et de Mme Marie-Christine Z..., divorcés depuis le 25 février 1992, a été scolarisé dans un établissement spécialisé du Val-de-Marne accueillant des enfants autistes ; qu'en

motifs, manque de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Laurent X..., du chef des crimes de viols aggravés commis sur les personnes de Valérie

François Z..., demeurant : 60190 Froyeres Choisy, 2°/ de Mlle Valérie Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que par déclaration du 14 novembre 2002, l'Union Départementale Force Ouvrière du Val

affaires ; que le 19 avril 2002, Anne-Marie X... signait chez Me C...

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat