Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

L'AGS et l'UNEDIC CGEA de [Localité 1] font grief à l'arrêt de dire que la garantie de l'AGS est due au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de les condamner à payer

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions commises en relation avec

coupable d'avoir exercé une activité de formation professionnelle non déclarée ; "aux motifs que, dès le 1er janvier 1990, les prévenus ont exercé une activité de formation professionnelle ; qu'ils font

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

Le 20 septembre 2020 à 22 heures 30, un équipage de la brigade anti-criminalité circulant à [Localité 2], a constaté la progression, de concert et à vive allure, de trois véhicules qui, quelques temps

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) au profit de la société Tucker Antony incorporated, dont le

et des autres indications oculaires traitées par anti-VEGF, combinant la ville et l'hôpital (le marché du traitement de la DMLA exsudative).

résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement

, sur les liasses fiscales, et ceux mentionnés sur les déclarations mensuelles de TVA souscrites par cette dernière, font apparaître les discordances de 200 269 euros (soit 9527.789 - 9 327 520) et de

Z... sont établis en vertu d'un faisceau de présomptions précises et concordantes ; que la remise de fonds est le résultat de la très forte contrainte morale exercée par Guy X... sur M.

bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre part, en revendication postérieurement, sur le fondement de la prescription acquisitive ; Attendu que les époux X... font

M. et Mme [Q] font grief au jugement de rejeter leur demande d'exequatur, alors « que l'ordre public international français ne s'oppose pas à l'exequatur d'un jugement étranger

E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

loi espagnole ; que les faits en cause ont été commis en février 1988 jusqu'en octobre 1988 ; que l'arrêt de mise en accusation du 22 janvier 1993 et l'ordonnance le complétant du 11 novembre 2003 forment

dont il rapproche les patrons de TF1, les deux groupes se caractérisant par la détention du pouvoir dans la sphère des médias et dans les plantations aux Antilles, que le parallèle ainsi fait suggère

que seule l'apparition soudaine au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une brusque douleur pouvait constituer un accident du travail, que l'arrêt avait relevé que Marcel X... était fortement

Anthoni F... ; qu'il sera en premier lieu observé que M. E... F... s'il n'a jamais mis en cause formellement M.

à raison d'une remise de 300 000 francs qui lui aurait été faite par Patrick Z... et prononcé à son encontre une peine de huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres qu'Henri D... s'est fait fort

000 francs d'amende ; "aux motifs qu'au cours d'une audition du service enquêteur, David X... a passé des aveux circonstanciés ; et que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font