Jean-Paul YJ..., demeurant ..., 92160 Antony, 25°/ M. Dominique YM..., demeurant ..., 26°/ M. Christian YP..., demeurant ..., 93160 Noisy-le-Grand, 27°/ M.

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

H...", paru en page 3 et mis en cause en raison du passage incriminé suivant : "Pour la première fois, la présidence du port échappe à un socio-professionnel au profit d'un élu politique.

juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin 2014 au 27 juillet 2014 en raison

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles commises sur des mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il n'y a aucune raison

X... s'était porté candidat n'avaient pas été pourvus par des salariés prioritaires en raison de leur âge et de leur compétence, conformément aux critères définis avec les partenaires sociaux, la cour

de déductions, ou font état de témoignages indirects ou de rumeurs sans procurer une certitude absolue sur la réalité des vols dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine

Antonio, - I... Philippe, - C...

, l'administration des douanes, considérant que ces téléviseurs auraient dû être déclarés comme originaires de Malaisie ou de Corée, en raison de la provenance du tube cathodique, a notifié à la société

de son origine ethnique, ce qui aurait constitué une raison humanitaire sérieuse justifiant le sursis à l'exécution du mandat d'arrêt européen, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

Patrice Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y...

X..., demeurant ..., 22 / de Mme Raymonde X..., demeurant ..., 23 / de la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 24 / de Mme Bernadette B..., 25 / de Mme Anne-Marie B...,

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire sur la personne d'Antonio

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits

avoir constaté que le supérieur hiérarchique de la salariée lui avait fait savoir qu'il ne lui appartenait pas de décider de l'opportunité des mesures thérapeutiques et techniques et que c'était à raison

également dans l'exercice de ses fonctions, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs" en raison

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison

concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs, 4 / la société Bail investissement, anciennement dénommée société Selectibail, 5 / la société Antin

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles

RAYMOND, LA SOCIETE SO. B. E.