à sa décision au regard des articles L 1132-1, L 1134-1 et L 2141-5 du Code du Travail ; Et ALORS QUE la Cour d'appel, en se prononçant sur d'autres chefs de demandes, a également constaté d'autres

L. 2141-5 du code du travail et de l'article 1382 du code civil ; " Mais attendu qu'eu égard à la nécessité de protéger les droits fondamentaux de la personne concernée, l'aménagement légal des règles

le principe de la contradiction et la loyauté des débats, la cour d'appel a violé les articles 15, 16, 446-1 du code de procédure civile et l'article R. 1453-3 du code du travail ; 6°) ALORS QUE le

L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail. » Réponse de la Cour 14.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail dans leur version applicable à la cause ; 3°/ que les articles 31 et 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1, L.1134-1 et L.2141-5 du Code du travail; 3.

(ancien article L. 122-49 prohibant tout acte constitutif de harcèlement moral), L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail (anciens articles L. 122-45 et L. 412-2 prohibant toute discrimination fondée

R..., la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail, ensemble l'article 1184

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, 4° ALORS QU'en application des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait

en la cause, et l'article L. 1134-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

455 du Code de procédure civile.

L. 2141-1 et suivants du code du travail.

L. 1132-1, 1134-1, L. 2141-5 et L. 2511-1 du code du travail ; 5°/ qu'en s'abstenant d'examiner, comme elle y était invitée, s'il se déduisait du caractère collectif et simultané des procédures de

L. 2141-1 et suivants du code du travail.

Ces dispositions sont confortées par celles de l'article L 2145-5 du code du travail.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail.

. : Vu les articles L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,