la convention collective du théâtre vivant, se limiter à constater que la société La Belle Epoque était adhérente à la chambre syndicale des cabarets artistiques (CSCAD) et que cette dernière avait signé

__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 17-11.438 formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège

social situé au 15, rue de l'Aude à Paris 14ème ; qu'au terme de la convention d'éviction, il était convenu que la SCI Tipota, propriétaire des lieux, verserait au plus tard le 31 mars 1991 au profit

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies au domicile de M. et Mme X..., aux sièges

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Françoise A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société B... , société civile professionnelle, dont le siège

Ce modèle comportait une erreur avec la mention " offre de prêt signé ce jour " avec faute d'orthographe à " signé " au lieu de " signée " et alors que cette offre de prêt n'avait pas été signée.

                                 , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arnould-Frantz, société civile professionnelle, dont le siège

Marc HHHH..., domicilié [...]                         , 100°/ le syndicat CGT secteur fédéral des cheminots de la région de Chambéry, dont le siège est [...]                                   , Et le

par les parties avant le départ effectif de Mme Z... de l'étude à l'exception du dossier Choppin/Guilleteau-Henry-Mersenne pour lequel le compromis n'a été signé que le 10 avril 2010, époque où Mme Z.

Kerfot, 36 / à Mme Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel, 38 / à la société Etablissement Chareton, dont le siège

résolution d'une assemblée générale, tenue le même jour, de la SCI Alphasoleil les associés ont donné leur accord pour contracter un emprunt de 535 000 € auprès de la Caisse d'Epargne et décidé de signer

Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alta Etic, société par actions simplifiée, dont le siège

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège

positions y compris le genupectoral ; ils ajoutaient que la pratique de touchers simultanés dans le vagin et le rectum n'avait aucune indication médicale chez une femme enceinte et, qu'en l'absence de signes

être autorisé que dans le cadre d'enquêtes demandées par le ministre chargé de l'Economie ou le conseil de la Concurrence ; que l'ordonnance attaquée se réfère à une demande du ministre de l'Economie, signée

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Studio Redfrog, société par actions simplifiée, dont le siège

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 17-12.617 à C 17-12.743 formés par la société La Poste (DTELP 34), société anonyme, dont le siège