Jacques X..., demeurant Saint-Pierre de Mailloc à Orbec en Auge (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

RECONVENTIONNELLEMENT LE DIVORCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI LA DEMANDE PRINCIPALE DE DAME N ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE SON MARI JUSQU'A LA DECISION A RENDRE EN AUDIE

FERRON X..., demeurant à Louvières en Auge (Orne) Trun, 2°) LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à formes mutuelles, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DPM Société nouvelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Perriers-en-Auge

supplémentaires effectuées entre le 14 mars 2008 et le 31 décembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites les créances nées antérieurement au6

Jean-Claude X..., demeurant à 14950 Beaumont-en-Auge, décédée en cours d'instance, laquelle est reprise par Mme Mauricette Z..., veuve X..., demeurant ..., 06000 Nice, défenderesse à la cassation ;

SEIZIEME DE LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE PRISE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DE SON DROIT AU CONGE, SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE AU MOMTANT DE LA REMUNERATION AUI

CALCUL DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, A L'EXCLUSION DES AVANTAGES DESTINES UNIQUEMENT A COMPENSER LES FRAIS, SUJETIONS ET INCONVENIENTS DU SEJOUR AU MALI, LA COUR D'APPEL, AUI

N'AVAIT PAS VERSE AUX DEBATS LES PIECES SUR LESQUELLES IL AVAIT FONDE SON APPEL ET AUE, SUIVANT LA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIERE DE DIVORCE AU JOUR DE LA REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, LA PREUVE

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PATRY, dont le siège est à Putot-en-Auge

ces énonciations la cour d'appel, tirant les conséquences légales de ses constatations, a usé de son pouvoir souverain d'apprécier l'exitence et la gravité des faits allégués ; que la cour d'appel aui

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Auber, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

ne peuvent, sous prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque à ses dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 13 décembre 1995, les sociétés du Groupe Le Mas d'Auge

société Naviland et la société Le Continent, devenue la société Generali, font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer respectivement à la société National Marine la somme de 233 357,84 AUD

la zone dans laquelle sont situées les parcelles ; il n'est pas établi, ni même allégué, que les modifications apportées ultérieurement au PLU ont eu une incidence sur la délimitation de la zone AUe

Le TC3 concerne la vente de la parcelle ZE [Cadastre 4], propriété [B] à la commune en 2007 en zone 1 NAe qui jouxte les parcelles ZE [Cadastre 3] et [Cadastre 1] en zone 1 AUe, le TC4 concerne la vente

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Libanaise pour le Commerce (France), dont le siège social est à Paris 9e, 7,rue Auber, en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège est 7, rue Auber

rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de l'association Radio freedom, dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion (Réunion), angle rue Jules Auber

Jean-Marc Y..., demeurant Beuvron-en-Auge, 14430 Dozule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.