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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200263
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10562
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sébastien Depreux ;
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300036
14 janvier 2021
14 janvier 2021
conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société HB consultants, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société [...] intervenant en défense au pourvoi principal, de la SCP Baraduc
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101042
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310371
30 juin 2021
30 juin 2021
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310354
24 juin 2021
24 juin 2021
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [W], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00468
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur,
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300806
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015 la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix avocat
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100953
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101129
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300681
2 juin 2010
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300682
2 juin 2010
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2010 la SCP Baraduc et Duhamel avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100098
28 janvier 2009
28 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à
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6137242ccd580146774132e8
7 juillet 2004
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 janvier 2004 la SCP Baraduc
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6137215ecd580146773f32e4
12 février 1991
12 février 1991
Claude A..., demeurant Le Moulin Baradoux, Mende (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
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613724a4cd58014677417313
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2005 la SCP Baraduc et
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300002
13 janvier 2015
13 janvier 2015
a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 18 septembre 2014, la SCP Baraduc
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00161
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010 la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301037
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ajjis, ès qualités
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6137215ecd580146773f32f7
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Bernard X..., demeurant Les Bardonneries, Semussac, Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Industrie), au profit
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