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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01082

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Z..., ès qualités, la SCP Becheret et Thierry, ès qualités et M. A..., ès qualités à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00411

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Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

designers, en exécution forcée de la promesse d'achat et en dommages-intérêts ; que les sociétés FIG et Alliance designers ont été mises en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Bécheret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01519

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Moyen produit par la SCP GATINEAU et FATTACCINI, avocat aux Conseils pour la société CGME, la SCP Bécheret et Thierry, ès qualités, et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201351

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'assistance respiratoire, que les établissements de soins eux-mêmes demandent aux patients d'apporter leur matériel d'assistance respiratoire (comme il résulte par exemple d'une note de l'hôpital Antoine Béclère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200272

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01114

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun aux pourvois principaux produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la SCP Bécheret - EY... - OK... - Q... - ZE...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Becerra, domiciliée [...] , 400°/ Mme Jenifer Elena WWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWW... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domiciliée [...] , 401°/ Mme OOOO...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

l'URSSAF Ile de France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris-Région parisienne, la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, l'Union des navigants de l'aviation civile, la SCP Becheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Genesis Invest, en remplacement de Mme R... et Cinetic & Co, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Kardiani, Eurazeo et BTSG - Bécheret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

véhicule contenant une charge constituée de tolite, autrement appelée TNT, d'une vingtaine de kilos, qui avait été stationné au cours de la nuit vers 0 heures 30 devant le restaurant à l'enseigne « Chez Bébert

Source officielle