[E] [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Il résulte des dispositions de ce texte que le magistrat qui a présenté le rapport dans une affaire soumise à la cour d'appel doit faire partie de la formation juridictionnelle qui rend la décision.

[Y] a été engagé le 2 mai 2003 par la société Cabinet Bénéat Chauvel, en qualité de négociateur immobilier. 2.

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel d'abus de biens sociaux après avoir indiqué que la cour d'appel comprenait lors des débats et du délibéré Mme Bellot, désignée par

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICAMOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT

L'inexécution invoquée porte à la fois sur l'obligation de payer diverses sommes et sur celle de ne pas faire.

son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar, le matin et le soir », Johann E..., client, qui confirme le précédent témoignage sans être plus précis ni sur les heures ni sur la période concernée, Benoît

Benoît Z..., 2°/ à M. François Z..., 3°/ à M. Jean C..., 4°/ à M. Pierre D..., défendeurs à la cassation ; M.

Pierre et Benoît X... tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'associés et dirigeants des sociétés X..., aux motifs que, si l'accord prévoyant une prise de participation majoritaire de la société Codhor

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

Benoit X..., demeurant Cartigny l'Epinay, 14330 Le Molay Littry, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Jean, Bernard, Benoît F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 54, Rénovation urbaine, 5°) de Mlle Y..., Jean F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1, cité des Manguiers, 6°) de M.

Benoît X..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents

attaqué d'avoir décidé que le fonds de commerce comprendrait la chambre 18, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de mariage stipulait que le conjoint survivant, usant de la faculté de se faire

la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Camco, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

-Y..., légataires des droits d'auteur de Lorjou, ont d'abord confié ce travail à l'atelier de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, avec lequel Lorjou était entré en rapport de son vivant, puis finalement

Benoît G..., M. Jean-Jacques G..., Mme Solange X... épouse I..., Mme Ginette X...