Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Berges

J...), propriétaires d'une maison d'habitation construite sur un terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges

Berger, architecte, par M.

Un précédent arrêt du 14 mars 2013 a précisé l'assiette de ce bail à l'égard des bâtiments d'exploitation et de l'accès à la bergerie. 3. Par déclaration du 4 avril 2016, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

elle le tire avec l'aide de Mme C... en le tirant afin de le ramener dans la propriété de sa mère avant d'être aperçue par deux témoins comme étant la personne qui, portant une veste polaire de couleur beige

par personne exerçant une fonction publique pour avoir, en 1994, sollicité en sa qualité de directeur de l'hôpital de Villejuif, la somme de 400 000 francs en espèces, en vue de favoriser la société Berry

X..., caution de la société française Internationale finance au bénéfice de la société belge Générale de banque, aux droits de laquelle vient la société Fortis banque, a été condamné à payer à cette dernière

à sa mise en oeuvre et spécialement d'en rechercher la teneur ; qu'en déclarant irrecevable le recours de la société Soremartec par le motif que celle-ci ne démontrait pas qu'en application du droit belge

l'agenda ; Que Michel X... a limité son implication à trois ou quatre accords de versements occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales belges

moins pour partie été mis à la disposition de la société ACT à hauteur de 25 000 000 francs, à savoir 17 000 000 francs pour le remboursement des sommes restant dues par la société ACT au Crédit des Bergues

et, sur l'intervention volontaire du district, condamné in solidum la société Beri et la société Royale belge à lui payer la part leur incombant, la compagnie Cigna étant condamnée au paiement de sa part

effectuer les dédouanements de voitures automobiles ; que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matiba a pour activité la fabrication et la vente de sangles pour sièges ; que, parmi ses associés, figurait la société de droit belge

pouvaient soutenir s'être mépris sur les effets du texte du pouvoir proposé par la société Arcadim vision qu'ils avaient signé, après avoir pourtant constaté que M. et Mme E... étaient de nationalité belge

euros par jour de retard à compter de son expiration ; "aux motifs qu'il sied de confirmer le jugement déféré sur la nature, le quantum de la peine ainsi que sur l'obligation de remise en état des berges