Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze. le president Le greffier de chambre

Béraud, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, en son audience du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

X..., a assigné celui-ci, qui avait procédé à la réhabilitation d'une ancienne bergerie avec surélévation des murs de clôture, en suppression de vues droites donnant sur son fonds et de l'égout d'un toit

société Blankers), a été constitué pour l'exécution, partiellement sous-traitée à la société de Matériaux et techniques du Loiret (société MTL) des travaux de dragage de canaux et de protection des berges

Béraud, Linden, conseillers, M. Salvat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, en son audience du 19 janvier 2011 ;

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, Mme Taffaleau, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

consorts K... étaient parfaitement recevables à soulever un nouveau moyen, tiré du défaut de publication au bureau des hypothèques de la demande en annulation de la vente intervenue entre l'hoirie Berrut

que constituent, à eux seuls, et indépendamment des bâtiments de la cité lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges

Béraud, conseillers, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin, Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, conseillers référendaires, M.

Béraud, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° R 15-15.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Arnaud Z..., demeurant Maison "Apetechea", quartier Berraute, 64120 Domezain Berraute, 4°/ M. Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M.