Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

à prévenir une pratique désordonnée de la chasse et à favoriser une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique, la cour d'appel, qui a, par motifs adoptés, relevé que les consorts X..., A... et Bernard

Bernard XQ..., demeurant Les Merisiers, rue des Chanturières à Communay (Rhône), 9 / de M.

Sinon, ou en cas d'abandon du projet en cours de route par Bernard X..., les affaires apportées deviendront la propriété de MIA.

Bernard C... directement ou via sa société d'expertise comptable ; qu'ainsi qu'en atteste le P.V, M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Facto communication, après débats en l'audience

BERNARD ET Y...

Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Bernard X..., ès qualités de commissaire à l'exécutiondu plan du redressement judiciaire de la Sopena, sus-désignée, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; La

Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines, ..., 12°) de Monsieur Christian K..., demeurant à Matha (Charente-Maritime), Cresse

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

BERNARD B... ? N° 2 - LEDIT Y...

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, de la société civile professionnelle BERNARD

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

la société SED [Localité 2], 2°/ à la société AJ associés, dont le siège est [Adresse 6], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SED [Localité 2], 3°/ à la société Groupe Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.