André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

indéterminée ; que, par avenant en date du 1er novembre 1991, il a été détaché pour occuper les fonctions de responsable du projet du casino d'Ouistreham, géré par la société fermière du casino de Riva Bella

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE CHEIKH DE LA COMMUNE DE BEJA (TUNISIE), AGISSANT EN VERTU D'UNE LOI TUNISIENNE DU 4 JUILLET 1958, A ETABLI, LE 29 DECEMBRE

Vu l'article L. 3251-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X... a été engagée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière Le Riva Bella

Un jugement rendu le 22 décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l'adoption de [V] par Mme [O]. 4.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : U 22-23.726 Demandeur(s) : la société Lilia Bella Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Y... aurait reconnu offrir à la vente les produits des sociétés Allereau et Bera, concurrentes de la société Tissages de Rambervillers, d'où il a conclu que le refus de mettre un terme à cette prospection

Y... était titulaire à la fois d'un BEPA obtenu en 1997 et d'un BPA obtenu en 2007, qu'il justifiait être domicilié dans la commune où se situaient les parcelles, que le "plan de développement de l'exploitation

boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société civile immobilière Beta

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.263 Demandeur(s) : la société Pierre et patrimoine Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Bela

, OU LE GERANT ETAIT INVESTI DE SES POUVOIRS ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE LA LOI DU 7 AOUT 1957" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE X..., EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE STELLA BELLA

5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta

Le Bureau d'enquête d'analyse (BEA) a rendu son rapport sur l'accident en juin 2013. 2. Le 27 août 2015, les ayants droit de [X] [E], Mmes [V] et [N] [E] et M.

PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'APPEL FORME LE 12 JANVIER 1978 PAR DAME X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETUDES CONSTRUCTIONS BERA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BEKKA REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 14 AVRIL 1976) , D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, A LA SUITE DE

entrepris, en ce qu'il avait rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 9 février 2012, soulevée par la SCI Bella

produits Blue Shark et Pinkly, a interrogé son fournisseur la société Planète Soif ; que cette dernière a demandé aux sociétés SGS Multilab et Nutrinov, aux droits de laquelle se trouve la société LR Beva

Bessa Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;