Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme SAVVA, de

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jaques Benedict

mouvement ont sollicité, par voie d'ordonnance sur requête et sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice aux fins de se faire remettre copie

Vincent Z..., 5°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Bry-sur-Marne EP, dont le siège est [...]                                             , représentée par M.

Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnele LE BRET

BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS dont le siège indiqué, sur l'assignation remise au tribunal de commerce est situé [...] en Bresse où l'huissier de justice ne s'est pas rendu.

conséquence condamnés ainsi que la SA Groupe Progres in solidum avec Christian X..., en sa qualité de civilement responsable, à payer à l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Office de construction d'immeubles

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jacques Bénédict, de Me Choucroy, avocat de l'office du tourisme de Deauville, les conclusions de M.

de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée ; qu'en se bornant à

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle Le BRET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Forest, société anonyme, dont le siège est à Bray

avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

[B], de Me Copper-Royer, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Roger, avocat de la société GR Fruits, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Copper-Royer

Sur le moyen unique : Vu les articles 13 et 29 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, ensemble l'article

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE