immédiatement frappé de tierce opposition cette seconde ordonnance, en faisant valoir que cette décision avait été obtenue par fraude ; que, par jugement du 10 décembre 1991, le juge des tutelles de Bourg-en-Bresse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, à Bourg-en-Bresse

Y... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

chemin de Bicheron numéro 807 et section ZD numéro 18 lieu dit Vières Sud ; préalablement au partage, ordonné la vente par licitation à l'audience des criées du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE

rédacteur au service contentieux, a été licenciée pour faute lourde le 4 décembre 1995 au motif des faits indélicats commis en sa qualité d'allocataire de la Caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse

Jean X..., demeurant à Attignat (Ain), Montrevel-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de l'Ain, Association

Claude X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée L'Activité

.., 3°/ la Société Mapy Constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

du pourvoi : Vu les articles L. 25 et L. 27 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi est formé par le maire de la commune de Pouillat ès qualités contre le jugement du tribunal de Bourg-en-Bresse

chef péremptoire des conclusions de la société Mercédes Benz France qui faisait valoir, pour les deux véhicules mis en dépôt-vente en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mignola Carrelages, dont le siège est zone artisanale du Puits d'Ordet, avenue de la Breisse

GROUPE PROGRÈS SA reconnaissant dans ses écritures que Jean-Marc X... aurait été appelé à travailler 63 nuits par an ce qui ne lui avait pas été demandé dans le cadre de son affectation à BOURG-EN-BRESSE

d'instance de Trévoux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

Attendu que, par ordonnance du 8 décembre 1989, le président du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

été condamnée par un tribunal de Copenhague le 2 juin 1982 à payer à la société de droit danois Oerskov Maskinfabrik une certaine somme ; que par jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

GENERAL DES IMPOTS, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Libert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M. le directeur général des Impots, domicilié ministère

sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen ; ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 janvier 1980, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse