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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2049ba5988459c5537b
5 janvier 1973
5 janvier 1973
GENERAL AU REGIME SPECIAL DES MINES DES COTISATIONS VERSEES A TITRE VOLONTAIRE N'A PAS ETE EXPRESSEMENT PREVU, IL N'A PAS DAVANTAGE ETE EXCLU ET QUE LA PENSION DE RETRAITE AU TITRE DU REGIME MINIER DE BURR
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6079b0b29ba5988459c4f7b0
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE BURETTE, OUVRIER MECANICIEN, EMBAUCHE LE 29 SEPTEMBRE 1975 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT
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61372119cd580146773f0f4e
30 janvier 1990
30 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme BURKE, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine
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6137208dcd580146773eb85b
8 mars 1989
8 mars 1989
Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant à la Bure
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6079d36f9ba5988459c591f0
15 novembre 1978
15 novembre 1978
A PAYER A BUGE, GARAGISTE, UNE FACTURE REPRESENTANT DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE MOTEUR D'UNE GRUE QU'ELLE LUI AVAIT CONFIE AUX FINS DE REPARATIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'UTILITE DES TRAVAUX SUR
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90581
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-21.932 Demandeur : la société Casir Holding et autres Défendeur : la société Burger Real Estate Management Requête
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613720ddcd580146773ef099
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
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613720dfcd580146773ef17d
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
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613720dfcd580146773ef1c6
8 mars 1989
8 mars 1989
Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure
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613720e0cd580146773ef23f
27 février 1989
27 février 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Bure, Saint Cirgues de Malbert
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613722c9cd58014677401722
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Evry, 2°/ de la commune de Lardy, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, 91510 Lardy, 3°/ de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures
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61372268cd580146773fcb34
7 mars 1995
7 mars 1995
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défenderesse
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
30 mars 2016
[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de
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60794c7b9ba5988459c4582b
14 novembre 1991
14 novembre 1991
que la société civile immobilière Beau Rivage a, courant 1973, fait construire, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, des bâtiments par la société SACI, entrepreneur général ; que la société Burger
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110596
6 novembre 2024
6 novembre 2024
[P] [L], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, 2°/ à la société Bletoux-[L]-Houillon-Burte, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10577
18 juin 2025
18 juin 2025
de la société Cats, a formé le pourvoi n° Z 24-10.330 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la Cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Les Bulles
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613720f0cd580146773efa49
28 février 1989
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Maryse X..., demeurant aux Ulis (Essonne), Les Vignes de Bures,
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613723d6cd5801467740ec92
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Laurent F..., 2 / de Mme Paulette A..., épouse G..., demeurant ..., 3 / de Mme Muriel, Maria, Madeleine G..., demeurant ..., Le Clos du Midi, 91440 Bures-sur-Yvette, 4 / de Mme Louisette B...,
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6079a7e09ba5988459c4b364
26 février 1976
26 février 1976
1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 191, PARAGRAPHE 3, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR M BURLE
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607943299ba5988459c41298
10 octobre 1973
10 octobre 1973
A L'ARRET D'AVOIR EXONERE LA S N C F DE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN RETENANT A TORT QUE LA VISIBILITE DE BRETON AURAIT ETE SUPPRIMEE PAR LA PRESENCE DE BUEE
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