l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion

[I], ancien employeur de la salariée, a cédé sa clientèle à la société d'expertise comptable Marchand-Capron. 3.

, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur

connaissait la date de validité de la visite technique soit le 2 décembre 1992 ; qu'employé régulièrement depuis son achat par la société Y... sur des chantiers importants tant en France qu'en Suisse, le camion

, où deux de leurs enfants étaient nés, de sorte que le litige, qui consistait à rechercher l'origine et les causes de la désunion des époux, se rattachait d'une manière caractérisée au Cameroun, même

vice ; qu'en l'espèce la cour d'appel a affirmé que le délai de prescription avait commencé à courir à l'encontre de l'acheteur au plus tard le 23 décembre 2010, date de la première immobilisation du camion

; qu'il a aussi toujours indiqué qu'il avait été surpris de constater que son camion avait été chargé par un anglais et un irlandais ; qu'il a toujours dit qu'il n'avait pas assisté à tout le chargement

place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises techniques réalisées n'ont pas permis d'établir avec certitude les causes de l'émanation anormale et létale de monoxyde de carbone

jugement dès lors que la preuve n'était pas faite de ce que ce document décrivait inexactement la réalité ; qu'en effet, le constat d'huissier laissait un doute, sinon sur la position matérielle du camion

Y..., qui précédait Huguette X..., ni Gérard C..., qui la suivait, n'avaient remarqué la présence de ce camion, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en regard des textes visés au

Immeuble Le Fragonard, entrée A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sogelease Cameroun

l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que le matin du 1er mai 1996, vers 8 heures, le voisin du château de la Laigne (17) constatait que le bâtiment avait été cambriolé

X... sur les caractéristiques techniques de son camion par les directives de son employeur en faisant valoir que la politique commerciale de la société consistait à inciter l'acheteur à faire réparer le

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Domaine de Cabran

contester toute responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF, propriétaire des terrains situés au-dessus des siens et que son aire de lavage des camions

, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (CRCAM) a consenti une ouverture de crédit en vue de l'acquisition de biens immobiliers par la société civile immobilière du 1, place Cambronne

la société Bonati), en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher sur quels éléments précis portaient les réparations effectuées par la société Pierrard sur les camions

, (la société X...) en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher sur quels éléments précis portaient les réparations effectuées par la société Pierrard sur les camions

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par un surcroît de travail temporaire de l'entreprise, a été victime le 20 janvier 1994 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait un camion

sa décharge sa propre omission volontaire de vérifier la nature des choses qu'il détient ou transporte ; qu'il est constant que le prévenu transportait de la drogue dans les roues de secours de son camion