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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201112
25 juin 2009
X..., a vendu à la société Reid Corporation London et Ile-de-France Ltd des lots de copropriété situés dans un immeuble à Nice ; que la vente devait être réitérée par acte authentique le 15 mars 1999,
comm
61372326cd580146774060f8
20 octobre 1998
Hugh X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.040 formé par la société Marnthorpe limited, société de droit britannique, dont le siège est Plumtree Court, London EC4A4HT (Grande-Bretagne)
cr
6079a7e09ba5988459c4b3be
9 octobre 1979
EN UNE TENTATIVE QUI, SANS TRANSITION, AURAIT ETE SUIVIE D'UN CRIME PARFAIT ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LE DEMANDEUR, APRES AVOIR CRU QUE SON EPOUSE ETAIT DECEDEE, A PU CONCEVOIR LE PROJET DE CAMOUFLER
civ1
61372318cd5801467740553b
13 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Great Lakes UK, dont le siège est 1, Minster Court Mining lane, London
soc
61372348cd58014677407bed
1 juin 1999
Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la
ECLI:FR:CCASS:2012:C101440
13 décembre 2012
planche lithographique intitulée " nu rouge à l'oiseau " ; qu'ils prétendent avoir acquis les droits respectifs sur les oeuvres " portrait imaginaire " et " nu rouge à l'oiseau " auprès de la société LONDON
6137232ccd5801467740663c
17 novembre 1998
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit anglais Winston investments limited, dont le siège est Classic House 174, 180 Old street, London
613721d0cd580146773f79d0
1 décembre 1992
société de droit soviétique, dont le siège est 24, Julius street (URSS), 2°) the West of England ship owners insurance services LTD, dont le siège est International house, 1, street Katarine sway, London
civ3
6137224bcd580146773fbc61
24 janvier 1995
Jean, Fernand Y..., son époux, demeurant ensemble à Juvigny-sur-Loizon (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
6079d6839ba5988459c5bb22
6 juillet 1976
PRENDRE FIN AUTOMATIQUEMENT A LA FERMETURE DES BUREAUX LE 31 DECEMBRE (1968 OU 1971) ET PREVOYANT QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES SERAIT SOUMIS A ARBITRAGE A LONDRES, SUIVANT LE REGLEMENT DU LONDON
6079b1f99ba5988459c54a81
25 février 1970
EMPLOYEURS ET LAISSAIENT NOTAMMENT A CES DERNIERS LA FACULTE DE REPARTIR LEURS RISQUES ENTRE DES ASSUREURS DIFFERENTS ; QU'ELLE A RETENU QU'EN L'ESPECE, LA SOCIETE HPK AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA LONDON
61372336cd58014677406e21
2 février 1999
ordonnance rendue le 25 septembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la société Hilmarton limited, dont le siège est Septre House, 169-173, Régent street, London
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90107
1 février 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Catalina London Limited, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué
61372673cd58014677425abe
17 juin 1991
rendre les attestations arrivées à expiration ; il est même arrivé que l'intéressé règle certains sinistres à l'aide de sa propre trésorerie, se transformant ainsi en assureur, ce qui lui permettait de camoufler
613722eccd58014677403416
25 novembre 1997
l'initiative prise par la société Worms, en sa qualité de manutentionnaire, de recourir à l'usage d'un conteneur plombé en dehors de toute instruction du chargeur n'avait pas eu pour seul objet de camoufler
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10196
15 mars 2023
fissuration de l'unité UV5 et que les travaux laissaient subsister un risque de nouveaux désordres, il n'était pas prétendu que les traces matérielles des interventions réalisées en 2008 aient été camouflées
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
titulaire de plusieurs marques verbales et semi-figuratives enregistrées pour désigner divers produits et services en classes 16 et 41, estimant que les sociétés Unibet International limited, Unibet London
613721aecd580146773f60bd
17 mars 1992
Neuchateloise, dont le siège est ... 2002 à Neuchatel (Suisse), 16°) la société La Protectrice, dont le siège est ... (9ème), 17°) la société Sun insurance, dont le siège est 1, bartholomew Lande London
ECLI:FR:CCASS:2023:C210318
20 avril 2023
Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Starr Aviation Underwriting Agents Limited, dont le siège est [Adresse 3], chez sont mandataire permanent en France Assurance Lloyds Of London
61372300cd58014677404374
3 février 1998
(Grèce), 3°/ de la Mutuelle d'indemnité dénommée "Liverpool and London Steamship protection and indemnity association limited, dont le siège social est à Liverpool (Angleterre) domiciliée chez son gérant
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