arrêts attaqués (Montpellier, 11 mars 2008 et 16 juin 2009) que le groupement agricole d'exploitation en commun de la Feyrelie (le GAEC), maître de l'ouvrage, spécialisé dans l'élevage des chèvres laitières

laquelle le pourvoi ne fait pas grief ; Sur le moyen unique pris en ses deux premiéres branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, chargée

Après avoir enlevé la lanière de ses chaussures pour ne pas faire, selon elle, de bruit dans l'appartement, elle a indiqué que M.

(les consorts X...), éleveurs, ont acheté à la société Limagro un produit d'alimentation dénommé "Debulac-Inter" destiné à augmenter la production laitière de leurs vaches ; qu'après avoir administré cet

(les époux X...), exploitants agricoles, vendaient leur production de lait à la compagnie laitière Besnier Sofralait, aux droits de laquelle se trouve la société Lactalis (la société), le contrat de vente

minorée de 10 % afin de tenir compte des affections dont était atteint le cheptel, lesquelles obligeaient à des soins vétérinaires mais sans toutefois de répercussion péjorative sur la production laitière

Ducros (le notaire), membre associé de la société civile professionnelle Lapeyre, Ducros, [B] (la société notariale). La convention de divorce prévoyait que M.

Bruno Y..." certains matériels et installations nécessaires à la production laitière, pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2007 moyennant en contrepartie le paiement par M.

X... ne percevait pas de salaire mais avait la moitié des revenus et charges de l'exploitation. Joseph D..., né [...] , atteste de même que N...

[J] avant le mariage et sollicitait une récompense au titre de quatre-vingt-deux échéances prises en charge par la communauté, la cour d'appel, qui a refusé de calculer le montant de la récompense due

Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures

Les juges retiennent que la déclinaison, en procédure, de l'identité des agents ainsi sollicités pour consulter le fichier LAPI n'est de ce fait pas nécessaire. 29.

Les juges retiennent que la déclinaison, en procédure, de l'identité des agents ainsi sollicités pour consulter le fichier LAPI n'est de ce fait pas nécessaire. 29.

La parcelle ZB 24 de 1330 m2, en forme de lanière, présente une double façade sur le chemin des Thiboudes et sur la route départementale 118. 1l s'agit d'une terre agricole.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire (3A), venant aux droits de l'Union laitière

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Laisse à chacune des parties la charge

CESSATION DE L'EXPLOITATION DIRECTE DE CERTAINES DE SES ACTIVITES ; QUE PAR LETTRE DU MEME JOUR, L'UNION DES COOPERATIVES ALPES-PYRENEES-AUVERGNE (UCAPA) SUBSTITUEE A L'ORGANISATION REGIONALE LAITIERE

25 août 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Laisse à chacune des parties la charge