CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf, à l'enseigne Chancel

Abou Z... et Isabelle B..., et remis une somme de 205 012,50 francs à Adel Mahmoud El Sayed A... ; que Charles Abou Z... et Isabelle B... avaient antérieurement signé une promesse de vente du même fonds

désormais utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques

D... avait abandonné à l'EARL de la Chapelle et à son coassocié, M.

société anonyme Paray Céramiques, dont le siège est quai de l'Industrie à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 1994 par le tribunal d'instance de Charolles

"Les Mairins Berdris", La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), agissant en la personne de son représentant légal M.

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

- LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné

sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ; qu'en retenant tout à la fois que l'acte de naissance et le jugement supplétif avaient donné lieu à une "légalisation par la vice consule cheffe de la Chancellerie

Charles, André X..., demeurant ..., 3 ) Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème

Charles, contre l'arrêt n° 1119 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 21 amendes de 2 000 francs

Charles, contre l'arrêt n° 1120 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 novembre 1998 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 9 amendes de 2 000 francs chacune

devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'Azim Z..., de Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle

location tant comme locataire que comme bailleresse, de tous biens et droits immobiliers (cf. pièce 1) ; que son siège social est fixé 112, avenue Kléber à Paris 16ème et que son président est Jean-Charles

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller, Mme Lourmet, conseiller (...) ; en présence de M.