les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

de mois de salaire par année d'ancienneté ; qu'à partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum est de deux dixièmes de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois par année d'ancienneté au-delà

suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 euros d'amende, et a ordonné, sous

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE DU 18 NOVEMBRE 1971 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 60 FRANCS D'AMENDE POUR INCENDIES ET TENTATIVES D'INCENDIES VOLONTAIRES

A MOTEUR A POUR EFFET DE LIMITER OU D'EXCLURE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR DE CHRISTIAN

Christian X..., demeurant 9, place Michelet, 78800 Houilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Christian, contre un arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 26 novembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre

Christian X..., 2°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BRIES Gérard, - BRIES Marcel, - BRIES Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juin 1988, qui a condamné Marc Y... du chef de violences légères et a prononcé sur les intérêts civils

Christian, - Epoux Y... Edouard, - Y...

, que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a refusé de verser à Mme X..., qui avait été placée en arrêt de travail le 1er juin 2004, les indemnités journalières au-delà

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre Christian

JEAN-MARIE EST-IL COUPABLE D'AVOIR, (...), VOLONTAIREMENT TENTE DE DONNER LA MORT A CHRISTIAN Y..., LAQUELLE TENTATIVE MANIFESTEE PAR UN COMMENCEMENT D'EXECUTION, N'A MANQUE SON EFFET QUE PAR DES CIRCONSTANCES

l'éventuel préjudice professionnel subi par X... au montant du capital constitutif de la rente que lui sert l'organisme social, la cour d'appel a fixé l'indemnité pour IPP et préjudice professionnel au-delà

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle en date du 14 septembre 1988 qui a relaxé Christian