Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

A... ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience,

(pièce 19) ; que Jean-Claude Z... exerce une activité d'expert comptable au... et a débuté son activité en 1967 (pièce 6-1) ; que selon la déclaration n° 2042 souscrite par les époux Z..., l'essentiel

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

"en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a déclaré constituée l'infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 1995 ; "aux motifs qu'il était établi par les différentes pièces

"en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a déclaré constituée l'infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 1995 ; "aux motifs qu'il était établi par les différentes pièces

résolutoire après mise en demeure ; que, le 28 novembre 2011, Pierre A..., assisté de sa curatrice, a fait délivrer à Mme Y... une sommation d'avoir à lui payer une certaine somme, visant la clause résolutoire

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pierre et Vacances à payer à M.

en direction de Claude Y... pour produire soit la comptabilité elle-même soit les pièces justificatives, émanant tant de Michèle A..., expert comptable, du commissaire aux comptes de la société ECD, M

pris de la violation des articles 197-1,199 et 575, alinéa 2.6 , du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Jean-Claude

ce au mépris tant de l'efficacité de l'enquête que du délai raisonnable qui s'impose à tous les acteurs du procès pénal ; que tel était le cas en l'espèce où la nature des infractions reprochées à Claude

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Elly cuirs, dont le siège est "Nolis-Center", 2474 route nationale

Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

Jean-Claude X... son neveu ; qu'après son décès, une difficulté s'est élevée entre ses ayants-droit sur la portée d'une clause de prélèvement instituée au profit du conjoint survivant par l'article 4 du

Jean-Pierre, Francis, Claude, Gérard et Alain X... : Attendu que sur le pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt rendu en présence de MM.

première à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, et a débouté la seconde de sa constitution de partie civile contre Claude