Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la sociétéroupement Cleary ottlieb, Steen et Hamilton

constaté le 18 janvier 1999 que la porte du bureau comportait bien une serrure apparente du côté extérieur mais non visible du côté intérieur qui était recouverte d'un capitonnage et équipée d'une clanche

conformément à la loi ; Sur les trois moyens du pourvoi, annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Paris, 15 septembre 1994), que M. de X..., principal clerc

de saisie ; Attendu que pour rejeter la demande de la CANCAVA, l'arrêt retient que l'acte de dénonciation de la saisie est nul pour avoir été délivré, non par un huissier de justice, mais par un clerc

touristiques de France-SETTF, devenue depuis la société anonyme Motor presse France ; que pour la présentation de l'édition de cette compétition disputée en 1998, ces deux dernières sociétés ont utilisé des clichés

. ; qu'estimant que la publication de ce cliché pris à son insu dans un lieu privé lors des obsèques de son père, portait atteinte au droit au respect de son image, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dhers, Clanché, Andrieu, dont le siège

[V] est propriétaire circulait à une vitesse excessive, ni les photographies y annexées, qui sont constituées par des clichés de l'arrière du véhicule, n'établissaient que celui-ci fût le conducteur du

que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'arrachage ou défrichement de ses bois par un particulier sans autorisation ; " aux motifs que " comme l'a dit le tribunal, il apparaît des clichés

procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 35) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a versé deux lettres et deux clichés

dans l'impossibilité de marcher consécutivement à un problème de rotule ; que ladite impossibilité ne résulte d'aucun document médical joint à la demande ; que le compte-rendu d'interprétation des clichés

caractéristiques du brevet n° 82 09 885, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la comparaison des photographies annexées aux procès-verbaux d'huissier des 13 janvier et 15 mars 1995 d'avec les clichés

s'est montrée ni très franche, ni très explicite, se contenait de dire qu'elle était à jour sur la question des travaux et des charges; qu'il est possible, comme l'indique le notaire, que l'un de ses clercs

que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'aucun texte n'attribue exclusivement aux manipulateurs en radiologie la tâche de développer les clichés

attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise", prévue par l'article L. 322-4-1-1 du Code du travail, a été signée le 13 octobre 2000 entre l'ANPE et la société ABR Clichés

(la SCP) en qualité de clerc de notaire le 15 janvier 2001. 2.

X..., clerc taxateur de la société civile professionnelle notariale Desmaris et autres (la SCP), a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme Y..., veuve Z..., dans un établissement financier

ainsi violé par fausse application ; 3 / qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué qu'il y avait éclatement géographique de la collectivité de travail pour les salariés de la société Clear