MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 7 DECEMBRE 1962, GUITTARD A CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE AU NOM DE CORBRAT

retrouvées, immobilisées, dans cet ordre, sur la bretelle de sortie de Terreville, en direction de la montée vers Terreville ; qu'il existait des traces d'impact sur la carrosserie du véhicule Opel Corsa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Hameau de Curzo à Corbara (Corse), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Hameau de Curzo à Corbara (Corse),

. ; que, par arrêt du 11 janvier 1994, la cour d'appel de Nîmes a dit que la propriété de ces biens était acquise à la société Corona finances, venant aux droits du prêteur, la société Pascual finances

s'était livré à un calcul qu'il a reconnu être totalement théorique, faute de justification ; que la seule allégation, même corroborée par le rapport d'expertise, selon laquelle les poussières auraient contrarié

16 janvier 2007, dans un délai d'un mois suivant l'effectivité des virements des capitaux, dit qu'à défaut de régularisation des intérêts, une astreinte de 3 000 euros par semaine entière de retard courra

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.107 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Corbas

, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° C 21-20.832 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Cobra

confirmer " la démolition et la mise en conformité ordonnée par le tribunal à effectuer dans le délai de 2 mois, sous astreinte de 500 francs par jour de retard, étant précisé que le délai imparti courra

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COBRA, Compagnie industrielle du bracelet dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., représentée

entendait ne pas respecter les engagements qu'elle avait pourtant publiquement pris, sur le fondement de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la cour a violé le principe qui interdit de venire contra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association COBRA (Centre oncologique et biologique

G... de rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre lui et la société Cobra Sécurité et la seule présence d'un contrat de sous-traitance entre la société Prosurveillance et Cobra Sécurité

X..., de Me Ryziger, avocat de la société Cobra, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Distrifood, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Cora

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., demeurant 20256 Corbara, en cassation d'une ordonnance

régulièrement renouvelée pour la dernière fois le 3 avril 2006 pour désigner, en classes 6 et 7, notamment les agrafes métalliques pour la jonction des tapis transbordeurs; qu'estimant que la société Cobra