Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

[M] [J], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciare des époux [E] et des sociétés HH développement et promotion I, Te Fenua, Te Rai, [C], Papararau, [Q] [E], Paparau

Boyer, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français et de la société Atelier d'Architecture du Domaine, de la SCP

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [R], M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [Adresse 1], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Dormoise, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

retire aucun revenu ; qu'il est SDF et sans revenu alors que son épouse a créé une société SBICS ; qu'il ne retire aucun revenu de la SCI les mésanges ; que Mme Y... oppose que la société SBICS a été radiée

avait, conformément aux dispositions de l'article R. 313-5 du Code de la Sécurité Sociale, totalisé soit 800 h de travail salarié au cours de la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998, soit avoir cotisé

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado-Gilbert

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Populaire

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Dominion global France, de la SAS Buk Lament-Robillot,

L'utilisation de la couleur orange, non susceptible d'appropriation, n'est pas davantage caractéristique de la marque antérieure, s'agissant d'une couleur couramment utilisée dans les signes de ralliement

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pauline, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société d'Architecte

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Etablissements Armand Mondiet, de la société civile immobilière Passe temps II, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Delaunay, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SAS Boulloche, Colin

Selon le rapport, Mme Corinne D..., collaboratrice de M.

pour l'épouse, Monsieur [H] [H] est atteint d'un diabète non insulino dépendant ; que Madame [H] ne présente pas de problèmes de santé spécifiques ; que Madame [H], qui était secrétaire, a toujours cotisé