Y... à un contrat de lobbying tendant à favoriser l'implantation d'une université privée à Abou Dabi avec le label de Paris-Sorbonne et avec l'enseignement de matières traitées par l'université française

X..., le 24 octobre 1988, a été licencié le 21 mars 1989 en raison d'un défaut d'entretien du véhicule et d'un enseignement de mauvaise qualité, avec un préavis d'un mois auquel il a été mis fin le 23

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que Mme X..., exploitant un fonds de commerce de restauration rapide à l'enseigne

Menant, demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "SAM Z... aéro-maintenance", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

X..., publicitaire, exerçant sous l'enseigne MGP, a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui, statuant sur une opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer,

Gedial, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Maury, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

Y..., exerçant son activité sous l'enseigne Adonis production ; que, faute de chapiteau à la date prévue, le spectacle n'a pu être donné ; que M.

Monaco international l'ont assignée en nullité et radiation de ces marques, pour atteinte à leurs droits antérieurs sur ce signe, à titre d'enseigne, de nom commercial et de dénomination sociale ; Sur

Y... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la Côte-d'Or le 1er septembre 1999 en qualité de professeur d'enseignement technique ; qu'ayant

attaqué, que la société GIFI distribution (la société) a passé commande de divers objets décoratifs à la société L'Occitanerie JLFP (société L'Occitanerie), destinés à approvisionner des magasins à l'enseigne

mentionnant que le client acceptait les conditions tarifaires proposées par la société Prodim, et se sont mises d'accord sur un dispositif de relance du magasin de la société Chadis avec une nouvelle enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2015), que Mme X... a été engagée par l'établissement public d'enseignement

U..., exerçant sous l'enseigne Art équipement, 2°/ M. M...

Alili qui exploite un café-restaurant à l'enseigne "Chez Alili" ; qu'il a quitté son travail le 18 novembre 1988, soutenant avoir été mis à la porte par son employeur après lui avoir réclamé le paiement

que Mme R... a été engagée le 1er août 2007 par la société Samor en qualité de chef de magasin, avec reprise d'ancienneté depuis le 16 août 2006 acquise auprès de la société SFN exploitant une même enseigne

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer des enseignes